Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Intertec Forma, société enregistrée sous le SIRET 94168195900016 et le SIREN 941681959, dont le siège social est situé au 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après "Intertec Forma" ou "nous"). En accédant à nos services, formations ou ressources, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes des présentes CGU. Toute utilisation des services implique l'acceptation expresse de ces conditions.

Article 1 : Objet

Intertec Forma propose des services de formation professionnelle, de coaching et de perfectionnement en gestion, notamment en management d'unités marchandes. Ces CGU ont pour objectif de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "vous" ou "l'utilisateur") ainsi que les conditions d'utilisation de nos prestations.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation de nos services implique que vous avez lu, compris et accepté les présentes CGU. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site ou communication par email. Il vous appartient de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 3 : Inscription et Accès aux Services

• Inscription : Pour accéder à certaines prestations (formations, séminaires), une inscription préalable peut être requise. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Accès : L'accès aux services est réservé aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs ou personnes sous tutelle doivent être représentés par un tuteur légal.
• Compte personnel : Si un compte est créé, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement à intertecforma@gmail.com.

Article 4 : Prestations et Modalités

• Les formations et services sont décrits sur notre site ou lors de la prise de contact. Les dates, durées et contenus peuvent être sujets à modification en fonction des disponibilités.
• Les sessions peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues.
• Tout annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures à l'avance, sous peine de facturation intégrale.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser les services de manière loyale et conforme à leur objet.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou nuisible via nos plateformes.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Intertec Forma et de tiers.

Article 6 : Responsabilités

• Intertec Forma s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure (pannes techniques, grèves, etc.).
• Vous êtes responsable des dommages causés par une utilisation abusive ou non conforme des services.

Article 7 : Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles (nom, email, etc.) sont collectées et traitées pour la gestion des inscriptions et des prestations. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur demande à intertecforma@gmail.com.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (documents, vidéos, supports de formation) restent la propriété exclusive d'Intertec Forma. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 : Durée et Résiliation

Ces CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services. Intertec Forma se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, avec notification préalable.

Article 10 : Contact et Réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :

• Email : intertecforma@gmail.com
• Téléphone : 07 69 19 40 75
• Adresse : 32 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, sous réserve des horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, 9h00-17h00).

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Nanterre.